RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE BÉATRICE DE SAVOIE

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Loi d’Orientation n°89-486 du 10.07.1989.
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.
Décret n° 91-173 du 18.02.1991 relatif aux droits et obligations des élèves.
Décret n° 85-1348 du 18.12.1985 modifié relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale.
Circulaire 97-085 du 27.03.1997, relative aux mesures alternatives au conseil de discipline.
Circulaires 2004-176 du 19.10.2004 et 2000-105 et 106 du 11.07.2000 modifiée, portant sur l’organisation des procédures disciplinaires dans les E.P.L.E.
Articles L511-1 à L511-4 du Code de l’Education.
Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et à l’engagement des lycéens.
Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré.
Décret n°2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’État relevant du ministère de l’éducation nationale.
Circulaire n° 2011-111 du 1 août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions.
Circulaire n° 2011-112 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement, (charte des règles de civilité du collégien).

L’établissement est un lieu à la fois protégé et ouvert sur la société. Il est un lieu de travail et de vie en
collectivité où chaque élève se construit, à travers sa scolarité, pour devenir citoyen et adulte.
Le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation de cette vie au collège, de favoriser la formation dans un esprit laïque et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.

Ce règlement doit contribuer à créer entre toutes les parties intéressées (personnels, parents, élèves) un climat de confiance et de coopération favorable à tous les apprentissages : connaissances, savoir-faire, savoir être et autonomie.

La vie dans une communauté éducative constituée par plusieurs centaines d’élèves et d’adultes, entraîne des droits et des devoirs pour chacun. Elle est garantie par le recours au dialogue et un sens aigu des responsabilités partagées.
Chacun a le droit de travailler dans un esprit d’équité, à l’abri de toute violence physique ou morale, dans un respect mutuel. Cette notion de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions concerne les adultes et les élèves.
Tous les membres de la communauté sont représentés dans les diverses instances (conseil d’administration, commission permanente ...) chargées de préparer les décisions qui s’imposent à tous.

Le règlement intérieur préparé et voté par ces instances constitue donc la “loi de l’établissement” qui
s’impose à tous. Il est garant des libertés de chacun et figure dans le carnet qui doit être exempt de toute décoration personnelle. L’élève doit l’avoir sur lui et le présenter à tout adulte du collège qui lui en ferait la demande. C’est un document officiel.

I - TRAVAIL et ORIENTATION SCOLAIRE

1 -1 Objectifs généraux

L’équipe éducative s’engage à respecter ses missions en assurant à tous les élèves les enseignements prévus dans les programmes en fonction des instructions officielles. Elle doit permettre à chaque élève :

• D’acquérir dans chaque discipline des connaissances et des méthodes de travail,

• De développer ses intérêts et son goût du travail, d’atteindre le meilleur niveau possible de culture,

• De faire des choix positifs pour son orientation avec l’aide de la conseillère d’orientation psychologue (prendre rendez-vous auprès du secrétariat du collège).

• D’acquérir progressivement son autonomie et de prendre des initiatives au niveau de la vie collective.

1 -2 Evaluation et contrôle

Les parents doivent consulter régulièrement les notes de leur enfant sur l’application SCONET. Un code d’accès leur sera délivré en début d’année scolaire.

A la fin de chaque trimestre, un bulletin est envoyé à la famille portant le relevé détaillé des moyennes trimestrielles accompagné des appréciations des professeurs. Ce bulletin doit être conservé précieusement par la famille. Les familles qui le souhiatent peuvent demander l’édition papier d’un bulletin intermédiaire.
Dans certains cas le bulletin sera remis directement aux parents que l’équipe pédagogique souhaite rencontrer. Certaines formules types sont portées sur le bulletin. Il s’agit de :

• Félicitations

• Compliments

• Encouragements

Aucun duplicata de bulletin ne sera délivré par le collège.
Le collège organise des réunions parents/professeurs par niveau. Toute l’année les professeurs peuvent demander à rencontrer les parents des élèves dont le suivi nécessite une intervention. Les parents peuvent aussi solliciter un rendez-vous s’ils le souhaitent.
L’élève sera attentif à l’évaluation de ses résultats et aux appréciations sur son travail et son comportement scolaire.
Il peut lui être demandé de s’engager par un contrat de réussite, au terme duquel des objectifs négociés d’un commun accord avec les professeurs devraient être atteints.

Le déficit de travail ou de conduite peut être considéré comme un manquement grave aux obligations de l’élève. A ce titre, le chef d’établissement peut prononcer une sanction.
Cette sanction fera l’objet d’un document distinct. Il peut s’agir de :

• Avertissement au comportement

• Avertissement au travail

1 - 3 Rôle et fonctionnement du CDI

Centre de documentation à visée pédagogique, le CDI est avant tout un lieu de travail et d’apprentissage. Il est ouvert aux élèves pour lire, faire des recherches documentaires, emprunter des documents, s’informer sur un métier, consulter des logiciels.

Ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 8 h 15 à 12 h 10 et de 13 h 00 à 16 h 30.
Il est occupé à certaines heures par des ateliers avec les enseignants et en libre accès le reste du temps. Les élèves se rendent d’abord en étude où le surveillant inscrit pour une heure complète ceux qui souhaitent aller au CDI avec un projet précis notifié à la documentaliste.
En cas de comportement qui gênerait le bon fonctionnement du CDI, les élèves peuvent se voir refuser l’accès pendant une durée déterminée par la documentaliste. Les élèves doivent prendre soin des livres et documents empruntés.
En cas de perte ou de détérioration les parents sont financièrement responsables.

II - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE DES ELEVES

2 - 1 Horaires

Le collège assure l’accueil et la responsabilité de la surveillance 15 minutes avant la sonnerie, quand les enfants pénètrent dans l’enceinte du collège.

HORAIRE DU LUNDI AU VENDREDI
ACCUEIL	SONNERIE	DÉBUT DES COURS	FIN DES COURS
7 h 45	8 h 10	8 h 15	12 h 10
13 h 10	13 h 25	13 h 30	16 h 30

 

2 - 2 Assiduité - Ponctualité - Absences

L’appel est fait au début de chaque cours.

L’élève :
La ponctualité est demandée à tous les élèves. En cas de retard, l’élève se présente au bureau des surveillants qui décident de l’admission de l’élève en cours. Les retards répétés entraineront une sanction.
Après une absence, l’élève présente au bureau des surveillants la justification écrite et signée par ses parents sur le carnet de liaison.

ATTENTION : L’après-midi, les externes ne sont accueillis qu’à partir de 13 H10. Le portail reste fermé entre 12h15 et 13h10.
Si votre enfant n’a pas cours de l’après-midi vous pouvez le récupérer jusqu’à 12 h 15 et à partir de 13h 10.

La famille :

Toute absence même de courte durée, doit être justifiée par téléphone ou par mail le jour même (avant 10 h) (11 h 40 le mercredi) pour une absence le matin et avant 13 h 45 pour une absence l’après-midi). L’avis par téléphone est confirmé au retour de l’enfant sur le carnet de liaison (billet rose à présenter dès 8 h) le jour même du retour à la vie scolaire.

2 - 3 Etudes

La présence des élèves en étude est obligatoire si cette heure d’étude est située entre deux cours. Ils y travaillent sous la responsabilité d’un surveillant. Le comportement général demandé et la discipline sont les mêmes qu’en cours. Le surveillant peut comme un enseignant faire les remarques qui s’imposent ou sanctionner. La salle d’étude est une salle de travail où le silence est respecté.

2 - 4 Régime des entrées et sorties

EN CAS D’EMPLOI DU TEMPS NORMAL :

• LES ELEVES EXTERNES peuvent avec l’autorisation annuelle signée des parents arriver ou quitter l’établissement au début ou à la fin des cours de demi-journée en cas d’étude prévue à l’emploi du temps.

• LES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES N’UTILISANT PAS LES TRANSPORTS SCOLAIRES peuvent avec l’autorisation annuelle signée des parents arriver ou quitter l’établissement au début ou à la fin des cours de la journée en cas d’étude prévue dans l’emploi du temps.

• LES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES UTILISATEURS DES TRANSPORTS SCOLAIRES sont pris en charge par le collège à partir de 7 h 50 et ce jusqu’à 16 h 40.

Disposition particulière concernant les élèves transportés tous niveaux confondus :

Exceptionnellement ces élèves peuvent arriver ou quitter l’établissement au début ou à la fin des cours de la journée en cas d’étude prévue dans l’emploi du temps à condition que les parents en aient fait la demande écrite au préalable et qu’ils s’engagent à assurer eux-mêmes le transport de leur enfant

EN CAS D’ABSENCE PREVUE DE PROFESSEURS ET SIGNALEE DANS LE CARNET DE LIAISON :

• le collège : les professeurs absents pour stage ou convocation ou sortie pédagogique le font écrire par les élèves sur le carnet de liaison. Le collège prévoit soit des heures d’étude pendant ces absences soit réorganise l’emploi du temps dans l’intérêt des élèves.

• les élèves doivent communiquer ces informations à leurs parents.

• les élèves externes peuvent arriver plus tard ou sortir plus tôt en début ou fin de demi-journée si une demande écrite a été préalablement transmise au CPE

• les élèves demi-pensionnaires non utilisateurs des transports scolaires peuvent arriver plus tard ou sortir plus tôt en début ou fin de demi-journée si une demande écrite a été préalablement transmise au CPE

• les élèves demi-pensionnaires utilisateurs des transports scolaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement seuls. Toutefois les parents (ou une personne désignée) pourront venir chercher leur enfant au collège et devront signer le cahier de décharge en vie scolaire.

EN CAS D’ABSENCE NON PREVUE DE PROFESSEURS :

La sortie des élèves n’est pas possible dans la mesure où les parents n’ont pas été avisés. Les élèves suivront donc les horaires de l’emploi du temps normal ou aménagé.
Des sorties exceptionnelles sont cependant possibles à condition que la famille ou une personne désignée par la famille signe le cahier de décharge à la vie scolaire avant de prendre son enfant.

III - DROITS et DEVOIRS DE CHACUN

 

3 -1 Droits des élèves

Le collège est un lieu de vie collective où l’élève a droit :

• au respect de la part de ses camarades et des adultes du collège

• à l’information notamment sur les résultats scolaires, sur l’orientation, sur le fonctionnement du collège, sur les différents “points écoute” du collège

• d’expression et de réunion

• à la représentativité et à la formation des délégués en procédant à l’élection des délégués et en suivant une formation organisée par la vie scolaire

• aux activités du Foyer Socio Educatif. Celui-ci participe à des activités culturelles, sportives, éducatives et sociales de l’établissement. Son conseil d’administration est composé de représentants des parents, du personnel et des élèves.

Les ressources du foyer socio-éducatif proviennent en grande partie des cotisations perçues en début d’année auprès de tous les élèves. Des clubs sont organisés entre 12 h 45 et 13 h 20 (ping-pong, journal, BD, ateliers...). Les élèves s’inscrivent à la vie scolaire.

• à une association sportive. Son conseil d’administration est composé de représentants des parents, du personnel et des élèves. Elle est animée par des enseignants d’EPS de l’établissement. Des activités diverses sont proposées lors d’une réunion d’information en début d’année. Elles se déroulent généralement le mercredi ou parfois de 12h 45 à 13 h 20 dans la semaine.

• à participer à l’école ouverte pendant les vacances scolaires.

3 -2 Devoirs des élèves

Pour que chacun soit libre sans gêner l’autre, l’élève a le devoir :

• de respecter le règlement intérieur par sa présence et sa ponctualité, d’effectuer un travail régulier à la maison et au collège, d’être attentif en cours et de participer aux devoirs et à l’évaluation

• de porter une tenue vestimentaire sobre, propre et correcte, ni provocante, ni excentrique. Le port de la casquette ou autres couvre-chefs n’est pas autorisé dans les bâtiments.

• d’un comportement décent, dans le respect de la dignité et de la pudeur de chacun, est exigé de tous les élèves. Les élèves ne doivent pas avoir de comportements amoureux dans l’enceinte du collège.

• de tolérance par : son respect des autres élèves (pas de violence verbale, ni physique, ni d’attitude provocatrice), son respect des équipes pédagogiques et éducatives, son respect des biens collectifs et individuels (pas de TAG, pas de gaspillage papier ni de dégradations quelles qu’elles soient,...) et par conséquent son respect du travail des agents de service et son respect de lui-même (en s’investissant dans des actions valorisantes et positives).

“Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire”.

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Afin de permettre à chacun de connaître, de s’approprier et d’appliquer les règles communes le Ministère de l’Education Nationale a produit la Charte des règles de civilité du collégien. Celle-ci reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée.
Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.
Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Charte des règles de civilité du collégien

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.
Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.
La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée.
Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.
Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

- respecter l’autorité des professeurs ;
- respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
- se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
- faire les travaux demandés par le professeur ;
- entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
- entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
- adopter un langage correct.

Respecter les personnes

- avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
- être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
- briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
- ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
- refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
- respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
- ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
- respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
- ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
- faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
- respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs

- respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
- garder les locaux et les sanitaires propres ;
- ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
- respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
- ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

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En tant que responsables légaux de leurs enfants, membres et partenaires de la communauté éducative, les parents d’élèves ont des droits et des devoirs.

3 - 3 Droits des familles

Le collège est un lieu de vie collective où les familles ont le droit :

• à l’information, notamment : sur les résultats scolaires et le comportement de leurs enfants, sur les activités pédagogiques, sur l’ensemble de la vie scolaire, sur les activités du foyer et son fonctionnement, sur l’orientation, le suivi et les choix de leur enfant.

• au dialogue notamment : de demander à rencontrer les personnes de la communauté scolaire concernée qui répondront à leurs questions et s’efforceront de régler les problèmes soulevés.

• à leur représentation dans les instances du collège (conseil de classe, conseil d’administration , commission permanente, conseil de discipline ou commission éducative). Ils sont invités à participer à l’élection de leurs représentants.

3 - 4 Devoirs de la famille

La famille réfléchit, tout au long de la scolarité à l’avenir scolaire et professionnel de l’enfant, et utilise au maximum les structures de dialogue et d’information existant dans l’établissement (rencontres avec le personnel enseignant, d’administration et d’orientation).

Elle a le devoir :

• de suivre la scolarité de son enfant (assiduité, ponctualité...), d’accompagner et de s’intéresser au travail scolaire de son enfant en lui donnant le sens de l’effort.

• de donner du temps et de l’espace pour que son enfant accomplisse ses devoirs scolaires et de suivre les informations inscrites sur le carnet de liaison tous les soirs.

• de respecter les membres de la communauté éducative ainsi que leurs décisions, d’apprendre à leur enfant le respect des biens et des personnes.

• de participer aux réunions organisées par le collège et d’informer l’établissement sur tout problème rencontré par l’enfant dans ou aux abords du collège et sur le trajet.

• de rembourser les dégradations dont leur enfant est l’auteur (y compris dans les véhicules de transport scolaire dont le collège est responsable).

Il est évident qu’à chacun de ces droits correspondent des devoirs pour la communauté éducative qui permettent de garantir la cohésion et le bon fonctionnement de l’établissement.

IV - DISCIPLINE et DISPOSITIONS D’ACCOMPAGNEMENT

Tout manquement au règlement intérieur entraînera une punition ou une sanction qui, dans tous les cas, sera individuelle et proportionnelle au manquement.

4 - 1 Organisation des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires

La cohérence, la transparence et le respect du droit et des règles sont des conditions indispensables de l’acceptation par l’élève des conséquences des actes qu’il a commis et à l’instauration d’une valeur éducative de la sanction.
L’établissement est un lieu d’apprentissage et d’éducation. Tout manquement aux obligations des élèves donne lieu à une réponse éducative visant à prévenir la répétition des actes pour lesquels elle a été mise en œuvre. Elle fait l’objet d’une information aux familles.
Il convient de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel.

a) Rappels des principes généraux du droit

Les principes généraux du droit s’appliquent dans le cadre des procédures disciplinaires :

• principe de légalité des fautes, des sanctions et des procédures disciplinaires.

• la règle du « non bis in idem » : l’élève ne peut être sanctionné qu’une fois pour une faute donnée.

• principe du contradictoire.

• principe de proportionnalité.

• principe d’individualisation de la sanction.

• principe de motivation.

b) Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

• Punitions scolaires

Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves, les retards et les perturbations dans la vie de la classe ou du collège. Celles-ci peuvent être demandées par tous les personnels de l’établissement.
Elles doivent être proportionnelles au manquement commis et individualisées afin de garantir leur efficacité éducative.

• avertissement oral

 

• information sur le carnet

 

• travail supplémentaire, (assorti ou non d’une retenue). Il doit être vu et corrigé par celui qui l’a prescrit.

 

• un rappel à l’ordre écrit et notifié dans le carnet de liaison et signé par le représentant légal de l’élève. Au troisième rappel à l’ordre, une retenue assortie d’un devoir supplémentaire sera prononcée.

 

• une retenue le mercredi matin ou un soir de semaine entre 16h30 et 18h pourra être prononcée directement après visa de la vie scolaire, en cas de perturbation ou de dégradation. Le transport scolaire n’est pas assuré après 16h30.

L’exclusion ponctuelle de cours est une décision provisoire, à caractère d’urgence, destinée à empêcher que la situation ne se dégrade et que le cours puisse se dérouler dans de bonnes conditions. Elle s’accompagne obligatoirement d’une prise en charge de l’élève par la vie scolaire. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donne lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au chef d’établissement. L’avis d’exclusion rempli par le professeur sera systématiquement envoyé à la famille par le secrétariat des élèves. Une exclusion de cours doit être assortie d’un travail supplémentaire ou de la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.

• Sanctions disciplinaires

Elles concernent les manquements graves et répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens (violence verbale ou physique, harcèlement, discrimination). Elles sont prononcées par le chef d’établissement, ou par le conseil de discipline.
L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

• l’avertissement, loin d’être symbolique, peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l’élève.

Il peut être demandé par le conseil de classe et prononcé par le chef d’établissement pour un manque de travail ou une conduite inadaptée ou un absentéisme injustifié et abusif.

• le blâme constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Cette sanction peut être suivie d’une mesure d’accompagnement de nature éducative.

 

• la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte du collège ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures. Elle consiste à participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Pour les élèves mineurs, l’accord de la famille est indispensable.

 

• l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.

 

• l’exclusion temporaire du collège qui ne peut excéder 8 jours.

 

• l’exclusion temporaire d’un service annexe, la demi-pension. L’élève continue normalement sa scolarité pendant cette exclusion.

 

• l’exclusion définitive du collège, seul le conseil de discipline est compétent pour prononcer cette sanction.

Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis total ou partiel.
Elles sont portées au dossier administratif de l’élève.

c) Mesures de prévention et d’accompagnement

Pour étudier toute difficulté ou tout problème de discipline générale, le collège met en place des structures de concertation qui peuvent prendre différentes formes :

• l’aide et le conseil au quotidien par les personnels d’enseignement et éducatifs dans le cadre du suivi de la scolarité.

• l’accompagnement scolaire : outre les heures inscrites dans le cadre réglementaire de l’emploi du temps, l’élève peut se voir proposer avec son accord et celui de sa famille une aide ponctuelle spécifique ou sur une période donnée comme dans le cadre de l’Accompagnement Educatif.

• rencontre élève - professeurs concernés, professeur principal

• l’heure de vie de classe.

• il peut être demandé à l’élève de s’engager par un contrat ou une fiche de suivi (respect des objectifs négociés entre l’élève et les professeurs).

• rencontre parents, élève (s), professeurs et direction.

• la commission de suivi : est composée de l’équipe de direction, de l’équipe médico-sociale, du CPE, du Conseiller d’Orientation Psychologue. Elle étudie les situations d’élèves qui décrochent ou qui ont des difficultés sociales, familiales, psychologiques... (absentéisme, décrochage scolaire, projet personnel à redéfinir) pour les accompagner dans le cadre d’un suivi personnalisé.

4 - 2 La commission éducative

Elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et favorise la recherche d’une réponse éducative. Présidée par le Chef d’Etablissement ou son représentant, elle comprend le CPE, deux professeurs, un représentant des TOS, deux parents d’élèves et un élève.

4 - 3 Le conseil de discipline

Il est présidé par le chef d’établissement. Il est soumis à certaines modalités de mise en œuvre :

• mesure conservatoire : le Chef d’Etablissement peut la prolonger jusqu’au conseil de discipline même en cas de report de celui-ci. En cas d’exclusion temporaire, la mesure conservatoire ne peut se substituer à la période d’exclusion.

• information de l’élève et de son représentant : ces derniers seront informés, dans un délai de trois jours ouvrables, des recours de défense orale ou écrite dont ils disposent.

• consultation du dossier administratif : l’élève, son représentant et tous les participants au conseil de discipline peuvent prendre connaissance du dossier administratif de l’élève dans les conditions réglementaires.

V - DEMI PENSION ET RESTAURANT SCOLAIRE

 

5 - 1.Accès du restaurant scolaire

Il est réservé aux élèves régulièrement inscrits et à jour de règlement.
La qualité de demi-pensionnaire ou d’externe, pour laquelle la famille a optée en début d’année, est valable pour toute l’année scolaire. Toutefois, et pour une raison majeure, une demande de changement de régime peut être adressée au Gestionnaire. La redevance de la demi-pension est un montant forfaitaire annuel pour lequel tarif et augmentation sont fixés chaque année par le Conseil Général de la Savoie. Le montant de la demi-pension est payable en début de trimestre
après un montant forfaitaire demandé lors de l’inscription. Les élèves souhaitant prendre exceptionnellement un repas s’adresseront au service gestion du collège pour acheter un ticket.
Le paiement mensuel est possible après accord du Gestionnaire ; il est vivement conseillé lorsque 2 ou 3 enfants d’une même famille sont demi-pensionnaires.

5 - 2 Aide à la demi-pension

Lorsque 3 enfants au moins de la même famille sont scolarisés et demi-pensionnaires dans l’enseignement secondaire public, une remise de 20% est accordée à chacun des enfants concernés.
Seule une absence médicale égale ou supérieure à 15 jours consécutifs peut entraîner une remise du montant de la demi-pension en cours. Un certificat médical sera alors fourni par la famille à l’appui de la demande de réduction. Le Collège dispose d’un Fonds Social des cantines destiné à aider les familles ayant des difficultés pour régler la demi-pension. Pour cela, retirer un dossier de Fonds Social au Secrétariat et prendre rendez-vous avec l’Assistante Sociale une fois le dossier complété.

5 – 3 Discipline au restaurant scolaire

Une conduite correcte, le respect de la propreté des locaux et des matériels (tables propres...), un comportement respectueux envers le personnel de service sont exigés des élèves.
Le chewing-gum n’est pas autorisé du tout dans l’espace restauration.
Le gaspillage de la nourriture ne peut être toléré. Il est interdit de sortir des aliments de la salle de restaurant (pain, fruits ...).
En cas d’indiscipline légère, une punition en rapport avec la faute sera prononcée (travail d’intérêt collectif...). Si l’indiscipline est grave, une exclusion temporaire peut être prononcée par le chef d’établissement, voire une exclusion définitive.

VI - HYGIENE SANTE ET SECURITE

 

6 - 1 Hygiène

Il est formellement interdit de fumer dans le collège et aux abords immédiats, (portail, parking,...), y compris la cigarette électronique.
L’introduction d’alcool ou de toute substance toxique est interdite.
Le chewing-gum et les “encas” sont tolérés dans la cour mais interdits dans tous les locaux.

6 - 2 Port d’objets dangereux

Il est strictement interdit d’introduire des objets dangereux qui pourraient porter atteinte aux personnes ou détériorer le matériel et les locaux tels que briquets, couteaux, cutters, pointeurs-lasers.... Seul le compas est réservé à l’usage des cours en présence d’adultes (professeurs, surveillants ...)

6 - 3 Usage de biens personnels

L’usage des téléphones portables ou autres appareils multimédias est soumis à des règles d’usage et de civilité : en particulier, les téléphones portables ne peuvent être utilisés que dans la zone du point phone après autorisation par un membre du personnel.
Il est déconseillé aux élèves d’avoir sur eux des objets de valeur et sommes d’argent importantes, des bijoux ; pour des raisons de sécurité, les piercings sont dans la grande majorité des cas interdits en EPS. Il est rappelé aux familles que l’établissement n’est pas responsable des vols, pertes, ou dégâts faits aux objets personnels.
Il est vivement conseillé aux parents de contracter une assurance scolaire qui, de toute manière, est obligatoire pour les activités qui nécessitent de sortir de l’établissement.

6 - 4 Urgence médicale et chirurgicale – accident

Une fiche d’urgence sera remplie par les familles lors de l’inscription de leur enfant au collège (modèle du BO n° 1 du 6 janvier 2000).

Lors d’une urgence médicale, le centre 15 sera contacté et c’est lui qui donnera la procédure à suivre ; simultanément, les parents seront avertis par le collège.

6 - 5 Service de promotion de la santé et d’action sociale en faveur des élèves

a) Infirmerie

L’établissement n’a pas d’infirmière tous les jours. Par conséquent il ne peut prodiguer de soins et n’est pas habilité à administrer un quelconque médicament. En cas de traitement prescrit par un médecin, l’élève doit fournir à la CPE l’ordonnance et les médicaments en question (à déposer le matin au bureau de la CPE).

b) Le médecin scolaire et l’infirmière

L’infirmière est présente au collège une journée par semaine. Elle assure l’accueil des élèves pour toute demande en lien avec la santé, apporte information, conseil, aide aux soins, met en place des actions de sensibilisation afin que les élèves puissent développer un comportement responsable face aux problèmes de santé auxquels ils sont confrontés, intervient en cas d’urgence, donne les premiers soins et organise si nécessaire l’hospitalisation, assure les dépistages lors des visites médicales, convoque les enfants et/ou les parents si besoin est.

Le médecin scolaire se rend quelquefois au collège pour effectuer des visites médicales avec l’infirmière et accueillir individuellement des élèves si nécessaire. Il convoque également par écrit les enfants et/ou les parents qu’il souhaite rencontrer.

c) L’Assistante Sociale

L’Assistante Sociale est présente au collège une journée par semaine. Tout élève qui désire la rencontrer peut le faire aux heures de permanence affichées sur la porte de son bureau ou en prenant rendez-vous auprès du secrétariat du collège. Les parents intéressés par une éventuelle rencontre sont invités à prendre également rendez-vous auprès du secrétariat du collège.

Un véritable travail de concertation pour le suivi et l’aide des élèves et des familles se fait régulièrement entre ce service, la Conseillère Principale d’Education, la conseillère d’Orientation Psychologue et le chef d’établissement.

6 - 6 EPS

a) Inaptitude : il s’agit d’inaptitude partielle ou totale pour pratiquer une activité physique et non de dispense de présence de cours. L’EPS est un enseignement obligatoire.
Une demande d’adaptation de la pratique peut être faite ponctuellement par les parents : remplir le formulaire prévu à cet effet dans le carnet de liaison
L’élève devra obligatoirement apporter sa tenue d’EPS, le professeur pouvant adapter son enseignement, au vu des informations fournies par les parents et de l’activité en cours.
L’élève inapte partiellement pour plusieurs jours devra fournir un certificat médical d’inaptitude et le présenter à son professeur d’EPS qui le remettra après visa à la vie scolaire ; le modèle est disponible au collège où seront mention-
nés les types d’efforts (endurance...), d’actions (sauter...) contre-indiqués. Le professeur pourra alors adapter son enseignement aux possibilités de l’élève.

b) Tenue EPS : les élèves doivent venir, y compris lorsqu’ils sont dispensés temporairement, avec une tenue adaptée pour une bonne pratique : survêtement, short, tee-shirt long, sweat-shirt, chaussures de sport d’intérieur et d’extérieur (avec semelle épaisse).

c) Objets de valeur : afin d’eviter tout risque de vol, il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeurs, (bijoux, téléphone portable, MP3,...) en EPS, les vestiaires n’étant pas fermés à clé. En cas de vol d’objet de valeur, ont un casier individuel qui leur est attribué en début d’année. Ce dernier peut donc être utlisé pour ranger leurs affaires avant les cours la responsabilité de l’établissement n’est pas engagée. Nous vous rappelons que les élèves de 6e d’EPS.

d) Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’apporter des aérosols (déodorants, laques, aisni que des apprareils électriques de coiffage (lisseurs, sèches cheveux,...)

6 - 7 Sécurité au collège

Pour la sécurité de l’ensemble de la communauté scolaire en cas d’incendie, des portes coupe-feu ont été mises en place lors de la restructuration.
Elles doivent se fermer automatiquement lors du déclenchement de l’alarme incendie.

ATTENTION : IL EST ABSOLUMENT INTERDIT DE FERMER CES PORTES MANUELLEMENT CAR ELLES DOIVENT TOUJOURS RESTER OUVERTES POUR POUVOIR ETRE DECLENCHEES PAR LE SYSTEME D’ALARME.

Le non respect de ce fonctionnement met en danger la sécurité de tous.

VII - MODALITES D’APPLICATIONS

Ce règlement intérieur a été adopté au Conseil d’Administration du 30 juin 2014.
Il sera éventuellement présenté chaque année pour ajustement ou reconduction.